Permis de construire n° 0622552000010 à Crémarest pour 403 m² de logement, 80 Rue Des Hautes Fontaines
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PC n° 0622552000010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 80 Rue Des Hautes Fontaines, le permis de construire n° 0622552000010 a été délivré le 2 mars 2021 à Crémarest (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A119, A120, A121. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crémarest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crémarest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crémarest Code postal 62240 Identifiant INSEE 62255
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 631 m² |
| Locaux | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 403 m² | -461 m² | 0 m² |
| Total | 689 m² | 0 m² | 403 m² | 58 m² | 403 m² | -58 m² | 631 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGFOSSE (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622552000010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |