Permis de construire Logement N° 0622541800005

Permis de construire n° 0622541800005 à Coyecques pour 137 m² de logement, 3 Rue Des Cagniers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 0622541800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2018 à Coyecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622541800005 porte sur un projet situé 3 Rue Des Cagniers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC128, AC129. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coyecques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 148 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coyecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC128 AC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coyecques Code postal 62560 Identifiant INSEE 62254
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 137 m² 0 m² 111 m² 0 m² 26 m² 137 m²
Total 111 m² 137 m² 0 m² 111 m² 0 m² 26 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COYECQUES (62560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622541800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Cagniers, à Coyecques (62560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622541800005, déposé en mairie de Coyecques.

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