Permis de construire n° 0622531500001 à Couturelle pour 389 m² de logement et locaux, Rue Du Chateau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 0622531500001
Demandeur
SCI CHATEAU DE COUTURELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couturelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622531500001 a été délivré le 15 juin 2016, pour un projet situé Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par SCI CHATEAU DE COUTURELLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 485 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B233, B232, B231. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couturelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couturelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couturelle Code postal 62158 Identifiant INSEE 62253
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | -289 m² | 591 m² |
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Total | 880 m² | 100 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 100 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 100 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Total locaux | 0 m² | 100 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHATEAU DE COUTURELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802012500
- SIRET
- 80201250000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- COUTURELLE (62158)
Autres dossiers de SCI CHATEAU DE COUTURELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622531500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |