Permis de construire n° 0622521300025 à La Couture pour 220 m² de logement, 464 Rue Du Touret
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2014
Dossier PC n° 0622521300025
Demandeur
SCI BAZENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 464 Rue Du Touret, le permis de construire n° 0622521300025 a été délivré le 8 mars 2014 à La Couture (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SCI BAZENNES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est UA175. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couture.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à La Couture
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couture Code postal 62136 Identifiant INSEE 62252
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 23 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 329 m² |
| Locaux | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 197 m² | -265 m² | 275 m² |
| Total | 649 m² | 23 m² | 197 m² | 68 m² | 197 m² | -45 m² | 604 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAZENNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452859812
- SIRET
- 45285981200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA COUTURE (62136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622521300025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |