Permis de construire à La Couture pour 220 m² de logement - 464 Rue Du Touret
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2014
Dossier PC n° 0622521300025
Demandeur
SCI BAZENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0622521300025, délivré le 8 mars 2014 à La Couture (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 464 Rue Du Touret, La Couture (62136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BAZENNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont UA175.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à La Couture
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couture Code postal 62136 Identifiant INSEE 62252
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 23 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 329 m² |
| Locaux | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 197 m² | 0 m² | 275 m² |
| Total | 649 m² | 23 m² | 197 m² | 68 m² | 197 m² | 0 m² | 604 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAZENNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452859812
- SIRET
- 45285981200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA COUTURE (62136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622521300025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |