Permis de construire Logement N° 0622521200012

Permis de construire n° 0622521200012 à La Couture pour 112 m² de logement, 332 Rue Picavet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 0622521200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 332 Rue Picavet, le permis de construire n° 0622521200012 a été délivré le 2 janvier 2013 à La Couture (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 411 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO68, AO69, AO70. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couture.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 411 m²

Surface existante avant

1 111 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

1 111 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/01/2013
Chantier (DOC)
20/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à La Couture

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO68 AO69 AO70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couture Code postal 62136 Identifiant INSEE 62252
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 334 m²
Locaux 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 777 m²
Total 1 111 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COUTURE (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622521200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 411 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 332 Rue Picavet, à La Couture (62136).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 avril 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622521200012, déposé en mairie de La Couture.

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