Permis de construire Locaux N° 0622512000003

Permis de construire n° 0622512000003 à Courset pour 261 m² de locaux, 64 Rue Des 3 Hameaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 0622512000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622512000003 a été délivré le 20 octobre 2020 à Courset (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 64 Rue Des 3 Hameaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B301, B302, B303. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 355 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

12/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
12/12/2021
Autorisation
20/10/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2021

Localisation du projet à Courset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B301 B302 B303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courset Code postal 62240 Identifiant INSEE 62251
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
dont Entrepôt 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURSET (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622512000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 12/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Des 3 Hameaux, à Courset (62240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 12 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622512000003, déposé en mairie de Courset.

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