Permis de construire n° 0622511700004 à Courset pour 510 m² de locaux, 122 Rue Du Bois Julien
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2017
Dossier PC n° 0622511700004
Demandeur
GAEC MORVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 122 Rue Du Bois Julien, le permis de construire n° 0622511700004 a été délivré le 9 décembre 2017 à Courset (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC MORVILLERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Courset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courset Code postal 62240 Identifiant INSEE 62251
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 856 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 5 366 m² |
| Total | 4 856 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 5 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 856 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 5 366 m² |
| Total locaux | 4 856 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 5 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MORVILLERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429441082
- SIRET
- 42944108200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COURSET (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622511700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |