Permis de construire n° 0622511400004 à Courset pour 546 m² de locaux, 9 Rue De La Course Le Bois Julien
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 0622511400004
Demandeur
GAEC DU BOIS JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courset (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622511400004 a été délivré le 11 août 2014, pour un projet situé 9 Rue De La Course Le Bois Julien. La demande émane de GAEC DU BOIS JULIEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A396, A395, A394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2014
Achèvement (DAACT)
07/04/2015
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Courset
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Julien
Territoires administratifs
- Commune
- Courset Code postal 62240 Identifiant INSEE 62251
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 3 443 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 989 m² |
| Total | 3 683 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 4 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 443 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 989 m² |
| Total locaux | 3 443 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS JULIEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477711477
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COURSET (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622511400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |