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Permis de construire Locaux N° 06224922O0003

Permis de construire à Courcelles-lès-Lens pour 222 m² de locaux - 15 Rue Raoul Briquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Raoul Briquet, Courcelles-lès-Lens (62970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURCELLES LES LENS et accordé le 28 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06224922O0003, instruit par la commune de Courcelles-lès-Lens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 06224922O0003

Demandeur

COMMUNE DE COURCELLES LES LENS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06224922O0003, délivré le 28 juillet 2022 à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Raoul Briquet, Courcelles-lès-Lens (62970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COURCELLES LES LENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO944, AO509, AO511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 041 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 17 jours

Dépôt

15/07/2023

Autorisation

28/07/2022

Chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO944 AO509 AO511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	ZAC

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	720 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	942 m²
Total	720 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	720 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	942 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURCELLES LES LENS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216202499
SIRET: 21620249900119
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COURCELLES LES LENS (62970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06224922O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	15/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Raoul Briquet, Courcelles-lès-Lens (62970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURCELLES LES LENS et accordé le 28 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06224922O0003, instruit par la commune de Courcelles-lès-Lens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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