Permis de construire n° 0622491700012 à Courcelles-lès-Lens pour 575 m² de locaux, 10 Av Clovis Envent 10
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 10 septembre 2018
Dossier PC n° 0622491700012
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2018 à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622491700012 porte sur un projet situé 10 Av Clovis Envent 10. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZC292, ZC312, ZC1430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-lès-Lens.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 10
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 285 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 6 860 m² |
| Total | 6 285 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 6 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 285 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 6 860 m² |
| Total locaux | 6 285 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 6 860 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226200012
- SIRET
- 22620001200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARRAS (62018)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622491700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |