Permis de construire Locaux N° 0622491300031

Permis de construire n° 0622491300031 à Courcelles-lès-Lens pour 3 194 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 0622491300031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2013 à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622491300031 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 194 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-lès-Lens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 194 m²

Variation nette

+3 194 m²

Surface totale après

3 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 194 m² 3 194 m²
Total 0 m² 3 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 194 m² 3 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 194 m² 3 194 m²
dont Bureaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 2 936 m²
Total locaux 0 m² 3 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 194 m² 3 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERVILLE² (59660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622491300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622491300031, déposé en mairie de Courcelles-lès-Lens.

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