Retour aux autorisations de Courcelles-le-Comte

Permis de construire Locaux N° 0622481500005

Permis de construire à Courcelles-le-Comte pour 20 m² de locaux - Rue Clemenceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Clemenceau, Courcelles-le-Comte (62121).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURCELLES LE COMTE et accordé le 8 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622481500005, instruit par la commune de Courcelles-le-Comte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 0622481500005

Demandeur

COMMUNE DE COURCELLES LE COMTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622481500005, délivré le 8 décembre 2015 à Courcelles-le-Comte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Clemenceau, Courcelles-le-Comte (62121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COURCELLES LE COMTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/12/2015

Chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courcelles-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courcelles-le-Comte Code postal 62121 Identifiant INSEE 62248
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	171 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	191 m²
Total	171 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	171 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	191 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURCELLES LE COMTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216202481
SIRET: 21620248100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COURCELLES-LE-COMTE (62121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622481500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Clemenceau, Courcelles-le-Comte (62121).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURCELLES LE COMTE et accordé le 8 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622481500005, instruit par la commune de Courcelles-le-Comte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courcelles-le-Comte

PC n°0622482500001 Logement Autorisé

Rue Jeanne D'arc

Courcelles-le-Comte (62121)

Nouvelle construction

13 juin 2025 98 m² SDP SCI DE LA RUE BRIQUET TAILLANDIER

PC n°0622482400004 Logement Commencé

La Cavee Leonard

Courcelles-le-Comte (62121)

Nouvelle construction

15 juil. 2024 131 m² SDP

DP n°0622482400003 Locaux Autorisé

Voie Les Haies De L'eglise

Courcelles-le-Comte (62121)

Nouvelle construction

12 avr. 2024 12 m² SDP GUYO

PC n°0622482200001 Logement Terminé

Rue De La Cavee Leonard

Courcelles-le-Comte (62121)

Nouvelle construction

04 avr. 2023 126 m² SDP

DP n°0622482300004 Logement Terminé

Voie Communale Derriere Le

Courcelles-le-Comte (62121)

Transformation sans extension

17 mars 2023 360 m² SDP GUYO

PC n°0622482100003 Logement Annulé

Rue Jeanne D'arc

Courcelles-le-Comte (62121)

Nouvelle construction

19 avr. 2022 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Courcelles-le-Comte

Permis de démolir à Courcelles-le-Comte

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courcelles-le-Comte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courcelles-le-Comte

Autres types d'autorisations à Courcelles-le-Comte

Caractéristiques du projet