Permis de construire Logement N° 06224520L0003

Permis de construire n° 06224520L0003 à Coulomby pour 102 m² de logement, Rd 191 - Rue De La Chapell

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 06224520L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06224520L0003, délivré le 2 novembre 2020 à Coulomby (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rd 191 - Rue De La Chapell.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulomby.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulomby

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulomby Code postal 62380 Identifiant INSEE 62245
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIENNES (62132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06224520L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd 191 - Rue De La Chapell, à Coulomby (62380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06224520L0003, déposé en mairie de Coulomby.

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