Permis de construire Locaux N° 06224517L0006

Permis de construire à Coulomby pour 200 m² de locaux - 17 Rue De La Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Chapelle, Coulomby (62380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DV CONSTRUCTION DE L'AA et accordé le 6 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06224517L0006, instruit par la commune de Coulomby.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 06224517L0006

Demandeur

DV CONSTRUCTION DE L'AA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06224517L0006, délivré le 6 juillet 2017 à Coulomby (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue De La Chapelle, Coulomby (62380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DV CONSTRUCTION DE L'AA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 400 m²

Surface existante avant

2 509 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

2 709 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

3 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/07/2017

Chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Localisation du projet à Coulomby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coulomby Code postal 62380 Identifiant INSEE 62245
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 509 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	2 709 m²
Total	2 509 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	2 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	195 m²	0 m²	0 m²	195 m²
Commerce et services	195 m²	0 m²	0 m²	195 m²
Agricole et forestier	2 119 m²	200 m²	200 m²	2 319 m²
Total locaux	2 509 m²	200 m²	200 m²	2 709 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DV CONSTRUCTION DE L'AA

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 534347992
SIRET: 53434799200016
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: COULOMBY (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06224517L0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Chapelle, Coulomby (62380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DV CONSTRUCTION DE L'AA et accordé le 6 juillet 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06224517L0006, instruit par la commune de Coulomby.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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