Permis de construire Locaux N° 0622442000016

Permis de construire n° 0622442000016 à Coulogne pour 42 m² de locaux, 0002 Rue Aristide Briand

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 0622442000016

Demandeur

SOLTANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622442000016, délivré le 10 février 2021 à Coulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0002 Rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par SOLTANI.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulogne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/02/2021
Chantier (DOC)
10/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2022

Localisation du projet à Coulogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulogne Code postal 62137 Identifiant INSEE 62244
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLTANI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892135930
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COULOGNE (62137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622442000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0002 Rue Aristide Briand, à Coulogne (62137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLTANI et accordé le 10 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 10 février 2021, achèvement déclaré le 13 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622442000016, déposé en mairie de Coulogne.

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