Permis de construire n° 0622441300061 à Coulogne pour 2 964 m² de locaux, Rd 943
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 0622441300061
Demandeur
SYNDICAT AGRICOLE HAUTS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622441300061 a été délivré le 21 janvier 2014, pour un projet situé Rd 943. Le projet est porté par SYNDICAT AGRICOLE HAUTS CHAMPS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 964 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM126, AM87. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulogne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Coulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulogne Code postal 62137 Identifiant INSEE 62244
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 296 m² | 2 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 964 m² | 4 260 m² |
| Total | 1 296 m² | 2 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 964 m² | 4 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 296 m² | 2 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 964 m² | 4 260 m² |
| Total locaux | 1 296 m² | 2 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 964 m² | 4 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT AGRICOLE HAUTS CHAMPS
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat patronal
- SIREN
- 783981962
- SIRET
- 78398196200013
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- COULOGNE (62137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622441300061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |