Permis de construire Mixte N° 0622421500002

Permis de construire n° 0622421500002 à Couin pour 222 m² de logement et locaux, 26 Rue Principale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Principale, à Couin (62760).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUIN et accordé le 2 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 28 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 161 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622421500002, déposé en mairie de Couin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 0622421500002

Demandeur

COMMUNE DE COUIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622421500002 a été délivré le 2 mars 2016 à Couin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COUIN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 14 m² d'habitation et 161 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A305. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/03/2016

Chantier (DOC)

28/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Localisation du projet à Couin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couin Code postal 62760 Identifiant INSEE 62242
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	14 m²	47 m²	0 m²	0 m²	61 m²	141 m²
Locaux	139 m²	161 m²	0 m²	48 m²	47 m²	66 m²	205 m²
Total	219 m²	175 m²	47 m²	48 m²	47 m²	127 m²	346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	91 m²	161 m²	0 m²	47 m²	114 m²	205 m²
Autres activités	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	-48 m²	0 m²
dont Entrepôt	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	-48 m²	0 m²
Total locaux	139 m²	161 m²	48 m²	47 m²	66 m²	205 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216202424
SIRET: 21620242400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COUIN (62760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622421500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Principale, à Couin (62760).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUIN et accordé le 2 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 28 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 161 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622421500002, déposé en mairie de Couin.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Couin

PC n°0622422100001 Logement Autorisé

Couin (62760)

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22 mars 2021 131 m² SDP

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