Permis de construire n° 0622412500001 à Cormont pour 1 914 m² de locaux, 25 Rue De L'eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PC n° 0622412500001
Demandeur
GAEC DE LA GENOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cormont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622412500001 a été délivré le 13 mai 2025, pour un projet situé 25 Rue De L'eglise. Le projet est porté par GAEC DE LA GENOISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 914 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD38, AD39, AD49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cormont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormont Code postal 62630 Identifiant INSEE 62241
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 568 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 5 482 m² |
| Total | 3 568 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 5 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 568 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 5 482 m² |
| Total locaux | 3 568 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 5 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GENOISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390170314
- SIRET
- 39017031400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CORMONT (62630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622412500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |