Permis de construire n° 0622411400003 à Cormont pour 1 456 m² de locaux, Caillerain
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PC n° 0622411400003
Demandeur
EARL FOURCROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Caillerain, le permis de construire n° 0622411400003 a été délivré le 8 octobre 2014 à Cormont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). EARL FOURCROY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 456 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Cormont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caillerain
Territoires administratifs
- Commune
- Cormont Code postal 62630 Identifiant INSEE 62241
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Locaux | 2 820 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 4 276 m² |
| Total | 2 948 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 4 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 820 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 4 276 m² |
| Total locaux | 2 820 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 4 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FOURCROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423040682
- SIRET
- 42304068200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HUBERSENT (62630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622411400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |