Permis de construire Locaux N° 0622402000002

Permis de construire n° 0622402000002 à Corbehem pour 5 151 m² de locaux, 6 Rue De Brebieres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 0622402000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622402000002 a été délivré le 3 septembre 2020 à Corbehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De Brebieres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 151 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M122, M123, M124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbehem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 202 m²

Surface créée

5 151 m²

Variation nette

+5 151 m²

Surface totale après

5 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbehem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M122 M123 M124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbehem Code postal 62112 Identifiant INSEE 62240
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 151 m² 5 151 m²
Total 0 m² 5 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 151 m² 5 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 151 m² 5 151 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 151 m² 5 151 m²
Total locaux 0 m² 5 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 151 m² 5 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREBIERES (62117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622402000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De Brebieres, à Corbehem (62112).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622402000002, déposé en mairie de Corbehem.

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