Permis de construire n° 0622401400008 à Corbehem pour 730 m² de locaux, Rue De Sailly
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 décembre 2014
Dossier PC n° 0622401400008
Demandeur
COLAS NORD PICARDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Sailly, le permis de construire n° 0622401400008 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2014 à Corbehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COLAS NORD PICARDIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I31, K30, I32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbehem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbehem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbehem Code postal 62112 Identifiant INSEE 62240
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 373 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 103 m² |
| Total | 373 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 373 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 103 m² |
| dont Bureaux | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² |
| dont Industrie | 348 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 078 m² |
| Total locaux | 373 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLAS NORD PICARDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 328899042
- SIRET
- 32889904200373
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1984
- Localisation
- VILLENEUVE-D ASCQ (59650)
Autres dossiers de COLAS NORD PICARDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622401400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |