Retour aux permis de construire de Corbehem

Permis de construire Locaux N° 0622401200006

Permis de construire à Corbehem pour 202 m² de locaux - 50Bis Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50Bis Rue De La Gare, Corbehem (62112).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 24 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622401200006, instruit par la commune de Corbehem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 0622401200006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622401200006, délivré le 4 mars 2013 à Corbehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 50Bis Rue De La Gare, Corbehem (62112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A118, A440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 556 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2014.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

24/11/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/03/2013

Chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

24/11/2014

Localisation du projet à Corbehem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A118 A440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corbehem Code postal 62112 Identifiant INSEE 62240
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	146 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	348 m²
Total	146 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	146 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	348 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORBEHEM (62112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622401200006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50Bis Rue De La Gare, Corbehem (62112).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 24 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622401200006, instruit par la commune de Corbehem.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbehem

PC n°0622402600002 Logement Autorisé

16 Rue Du Parc

Corbehem (62112)

Nouvelle construction

16 mars 2026 82 m² SDP

DP n°0622402600004 Locaux Terminé

83 Rue De Sailly

Corbehem (62112)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 11 m² SDP

DP n°0622402500022 Locaux Autorisé

58 Rue Des Saules

Corbehem (62112)

Diminution sans transformation

03 oct. 2025 35 m² SDP

DP n°0622402500018 Locaux Autorisé

83 Rue De Sailly

Corbehem (62112)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 29 m² SDP

PC n°0622402500002 Logement Autorisé

47 Rue De Gouy

Corbehem (62112)

Nouvelle construction

21 juil. 2025 122 m² SDP

DP n°0622402500013 Locaux Autorisé

50 Av Des Charmes

Corbehem (62112)

Extension sans transformation

02 juil. 2025 28 m² SDP

Autres types d'autorisations à Corbehem

Permis d'aménager à Corbehem

1 autorisation

Permis de démolir à Corbehem

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Corbehem

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbehem

Autres types d'autorisations à Corbehem

Caractéristiques du projet