Permis de construire Logement N° 0622391400002

Permis de construire n° 0622391400002 à Coquelles pour 3 693 m² de logement, Rue De Bergnieulles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 0622391400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2014 à Coquelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622391400002 porte sur un projet situé Rue De Bergnieulles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 827 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 31 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB. Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coquelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 827 m²

Surface créée

3 693 m²

Variation nette

+3 693 m²

Surface totale après

3 693 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
02/09/2015
Autorisation
01/08/2014
Chantier (DOC)
02/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2016

Localisation du projet à Coquelles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AB

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coquelles Code postal 62231 Identifiant INSEE 62239
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 693 m² 3 693 m²
Total 0 m² 3 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 693 m² 3 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 31 2 - - 46
- 28,3 % 67,4 % 4,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COQUELLES (62903)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622391400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 02/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 827 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bergnieulles, à Coquelles (62231).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 31 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622391400002, déposé en mairie de Coquelles.

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