Permis de construire Locaux N° 0622391200045

Permis de construire n° 0622391200045 à Coquelles pour 1 237 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 0622391200045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coquelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622391200045 a été délivré le 21 janvier 2013.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 237 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coquelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 877 m²

Surface créée

1 237 m²

Variation nette

+1 237 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/01/2013
3
Chantier (DOC)
21/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coquelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coquelles Code postal 62231 Identifiant INSEE 62239
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²
Total 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²
Total locaux 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COQUELLES CEDEX (62903)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622391200045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 877 m², à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622391200045, déposé en mairie de Coquelles.

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