Permis de construire n° 0622372200007 à Conteville-lès-Boulogne pour 111 m² de logement, 13 Residence La Motte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 0622372200007
Demandeur
BATINOR N 1 NEW
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conteville-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622372200007 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un projet situé 13 Residence La Motte. La demande émane de BATINOR N 1 NEW.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conteville-lès-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
18/06/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Conteville-lès-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conteville-lès-Boulogne Code postal 62126 Identifiant INSEE 62237
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATINOR N 1 NEW
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832786305
- SIRET
- 83278630500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-MER (62200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622372200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |