Permis de construire n° 0622372100001 à Conteville-lès-Boulogne pour 897 m² de locaux, 194 Rue Du Croquet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 0622372100001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BOUVERDRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622372100001 a été délivré le 7 juin 2021 à Conteville-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 194 Rue Du Croquet. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BOUVERDRIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB4, AB5, AB73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conteville-lès-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2022
Achèvement (DAACT)
13/03/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Conteville-lès-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conteville-lès-Boulogne Code postal 62126 Identifiant INSEE 62237
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 2 566 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 3 463 m² |
| Total | 2 676 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 3 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 566 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 3 463 m² |
| Total locaux | 2 566 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 3 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BOUVERDRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 879322063
- SIRET
- 87932206300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CONTEVILLE-LEZ-BOULOGNE (62126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622372100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |