Permis de construire Mixte N° 0622352400020

Permis de construire à Condette pour 444 m² de logement et locaux - 1 Place Du Choquel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PC n° 0622352400020

Demandeur

SOCIETE CIVILE CEC

Cette page présente le permis de construire n° 0622352400020, délivré le 6 mai 2025 à Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Place Du Choquel, Condette (62360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE CEC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV130, AV131, AV189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 690 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV130 AV131 AV189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 424 m² 0 m² 238 m² 0 m² 424 m² 0 m² 238 m²
Locaux 0 m² 20 m² 186 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 424 m² 20 m² 424 m² 0 m² 424 m² 20 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 186 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE CEC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
927566208
SIRET
92756620800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TARDINGHEN (62179)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622352400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Du Choquel, Condette (62360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE CEC et accordé le 6 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622352400020, instruit par la commune de Condette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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