Permis de construire Logement N° 0622351700009

Permis de construire n° 0622351700009 à Condette pour 179 m² de logement, Les Dunes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 0622351700009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622351700009 a été délivré le 18 septembre 2017, pour un projet situé Les Dunes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 132 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE91. Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 132 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Condette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 298 m²
Total 119 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDETTE (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622351700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 132 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Dunes, à Condette (62360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622351700009, déposé en mairie de Condette.

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