Permis de construire n° 0622351500007 à Condette pour 131 m² de logement, 5 Rue John Whitley
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 0622351500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue John Whitley, le permis de construire n° 0622351500007 a été délivré le 11 septembre 2015 à Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 832 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2015
Achèvement (DAACT)
31/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Condette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE SUR MER (62200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622351500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |