Permis de construire Logement N° 0622332000003

Permis de construire à Conchil-le-Temple pour 1 151 m² de logement - Rue De La Mairie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 0622332000003

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 0622332000003, délivré le 15 décembre 2020 à Conchil-le-Temple (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Mairie, Conchil-le-Temple (62180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 753 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB395, AB618, AB619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 753 m²

Surface créée

1 151 m²

Variation nette

+1 151 m²

Surface totale après

1 151 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conchil-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB395 AB618 AB619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conchil-le-Temple Code postal 62180 Identifiant INSEE 62233
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 1 151 m²
Total 0 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 1 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 11 - - 13
- - 15,4 % 84,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
616820205
SIRET
61682020500154
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622332000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 753 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mairie, Conchil-le-Temple (62180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 15 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622332000003, instruit par la commune de Conchil-le-Temple.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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