Permis de construire n° 0622332000003 à Conchil-le-Temple pour 1 151 m² de logement, Rue De La Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 0622332000003
Demandeur
FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Mairie, le permis de construire n° 0622332000003 a été délivré le 15 décembre 2020 à Conchil-le-Temple (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 753 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 11 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB395, AB618, AB619. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conchil-le-Temple.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Conchil-le-Temple
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conchil-le-Temple Code postal 62180 Identifiant INSEE 62233
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 151 m² |
| Total | 0 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 11 | - | - | 13 |
| - | - | 15,4 % | 84,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 616820205
- SIRET
- 61682020500154
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622332000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |