Permis de construire n° 0622331800002 à Conchil-le-Temple pour 676 m² de locaux, 5000 Che Des Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 0622331800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5000 Che Des Bois, le permis de construire n° 0622331800002 a été délivré le 7 novembre 2018 à Conchil-le-Temple (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conchil-le-Temple.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conchil-le-Temple
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conchil-le-Temple Code postal 62180 Identifiant INSEE 62233
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 632 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 2 308 m² |
| Total | 1 632 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 2 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 632 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 2 308 m² |
| Total locaux | 1 632 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 2 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCHIL-LE-TEMPLE (62180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622331800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |