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Permis de construire Locaux N° 0622331500002

Permis de construire à Conchil-le-Temple pour 153 m² de locaux - 34 Rte De Colline Beaumont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rte De Colline Beaumont, Conchil-le-Temple (62180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONCHIL LE TEMPLE et accordé le 3 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2015, ouverture de chantier le 9 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622331500002, instruit par la commune de Conchil-le-Temple.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2015

Dossier PC n° 0622331500002

Demandeur

COMMUNE DE CONCHIL LE TEMPLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622331500002, délivré le 3 mai 2015 à Conchil-le-Temple (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Rte De Colline Beaumont, Conchil-le-Temple (62180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CONCHIL LE TEMPLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC113, AC112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 011 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/05/2015

Chantier (DOC)

09/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Conchil-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC113 AC112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Conchil-le-Temple Code postal 62180 Identifiant INSEE 62233
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	223 m²	0 m²	70 m²	153 m²	0 m²	0 m²
Locaux	20 m²	153 m²	20 m²	0 m²	133 m²	153 m²
Total	243 m²	153 m²	90 m²	153 m²	0 m²	153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	153 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Entrepôt	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	20 m²	153 m²	20 m²	133 m²	153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONCHIL LE TEMPLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216202333
SIRET: 21620233300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CONCHIL-LE-TEMPLE (62180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622331500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rte De Colline Beaumont, Conchil-le-Temple (62180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONCHIL LE TEMPLE et accordé le 3 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2015, ouverture de chantier le 9 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622331500002, instruit par la commune de Conchil-le-Temple.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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