Permis de construire n° 0622311400004 à Colline-Beaumont pour 241 m² de locaux, 870 rue Charles Heno
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 0622311400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622311400004, délivré le 12 septembre 2014 à Colline-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 870 rue Charles Heno.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 5 448 m², le programme représente 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/10/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 1. La voie, rue Charles Heno, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 13 permis de construire et déclarations préalables à Colline-Beaumont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Colline-Beaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colline-Beaumont Code postal 62180 Identifiant INSEE 62231
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 131 m² existants et construit 241 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 448 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² à construire.
La surface de plancher passe de 131 m² à 241 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 241 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 110 m² | 241 m² |
| Total | 131 m² | 241 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 110 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 131 m² | 241 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 110 m² | 241 m² |
| Total locaux | 131 m² | 241 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 110 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLINE-BEAUMONT (62180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622311400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Heno à Colline-Beaumont (62180)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Charles Heno depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.