Permis de construire n° 0622251400007 à Clairmarais pour 90 m² de locaux, 11 Rue Gonfroi
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 0622251400007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622251400007, délivré le 19 mai 2015 à Clairmarais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Gonfroi.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA133, AA6. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairmarais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Clairmarais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairmarais Code postal 62500 Identifiant INSEE 62225
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Locaux | 244 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 334 m² |
| Total | 367 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 244 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 334 m² |
| Total locaux | 244 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAIRMARAIS (62500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622251400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 21/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |