Permis de construire Locaux N° 0622242100013

Permis de construire à Chocques pour 831 m² de locaux - 314 Rue Du Docteur Chauvaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 0622242100013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0622242100013, délivré le 24 février 2022 à Chocques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 314 Rue Du Docteur Chauvaux, Chocques (62920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 111 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

831 m²

Variation nette

+831 m²

Surface totale après

1 451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2024.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

07/01/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/02/2022
Chantier (DOC)
29/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2024

Localisation du projet à Chocques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chocques Code postal 62920 Identifiant INSEE 62224
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 540 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 1 371 m²
Total 620 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 1 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 540 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 1 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOCQUES (62920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622242100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 314 Rue Du Docteur Chauvaux, Chocques (62920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 7 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622242100013, instruit par la commune de Chocques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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