Permis de construire n° 0622232400002 à Chérisy pour 3 200 m² de locaux, La Grande Vallee
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PC n° 0622232400002
Demandeur
EARL GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2024 à Chérisy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622232400002 porte sur un projet situé La Grande Vallee. Le projet est porté par EARL GILLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC116, ZC125. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chérisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2024
Achèvement (DAACT)
17/06/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Chérisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chérisy Code postal 62128 Identifiant INSEE 62223
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 085 m² | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² | 6 285 m² |
| Total | 3 085 m² | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² | 6 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 085 m² | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² | 6 285 m² |
| Total locaux | 3 085 m² | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² | 6 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448242685
- SIRET
- 44824268500015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHERISY (62128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622232400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |