Permis de construire n° 0622222400002 à Chériennes pour 121 m² de locaux, 24 Rue Sans Binot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PC n° 0622222400002
Demandeur
SCI DE L'ESPLANADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622222400002 a été délivré le 12 septembre 2024 à Chériennes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue Sans Binot. Le demandeur déclaré est SCI DE L'ESPLANADE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 24 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chériennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Chériennes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chériennes Code postal 62140 Identifiant INSEE 62222
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 12 m² |
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 109 m² | 24 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 24 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 24 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 24 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Ce dossier prévoit 121 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ESPLANADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903803740
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHERIENNES (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622222400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |