Permis de construire Locaux N° 0622222400002

Permis de construire à Chériennes pour 242 m² de locaux - 24 Rue Sans Binot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 0622222400002

Demandeur

SCI DE L'ESPLANADE

Cette page présente le permis de construire n° 0622222400002, délivré le 12 septembre 2024 à Chériennes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue Sans Binot, Chériennes (62140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ESPLANADE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en hébergement hôtelier, 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO628.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 960 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
21/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chériennes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chériennes Code postal 62140 Identifiant INSEE 62222
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 12 m²
Locaux 0 m² 48 m² 194 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 109 m² 48 m² 194 m² 0 m² 97 m² 145 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 24 m² 97 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Commerce et services 0 m² 24 m² 97 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 194 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ESPLANADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903803740
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHERIENNES (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622222400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Sans Binot, Chériennes (62140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ESPLANADE et accordé le 12 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 21 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622222400002, instruit par la commune de Chériennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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