Permis de construire Logement N° 0622201400002

Permis de construire n° 0622201400002 à Cavron-Saint-Martin pour 120 m² de logement, Rue De La Pisciculture

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 0622201400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cavron-Saint-Martin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622201400002 a été délivré le 14 mars 2014, pour un projet situé Rue De La Pisciculture.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1124, D1122, D1120. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavron-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 084 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
25/03/2015
Autorisation
14/03/2014
Chantier (DOC)
25/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2015

Localisation du projet à Cavron-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1124 D1122 D1120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavron-Saint-Martin Code postal 62140 Identifiant INSEE 62220
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Total 216 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALETTE (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622201400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 25/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pisciculture, à Cavron-Saint-Martin (62140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 25 mai 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622201400002, déposé en mairie de Cavron-Saint-Martin.

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