Permis de construire Logement N° 0622152600017

Permis de construire n° 0622152600017 à Carvin pour 72 m² de logement, Rue Des Oiseaux - Lot 40

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PC n° 0622152600017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622152600017, délivré le 17 juin 2026 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Oiseaux - Lot 40.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL925, ZL943. L'ensemble des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL925 ZL943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARVIN (62220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Oiseaux - Lot 40, à Carvin (62220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622152600017, déposé en mairie de Carvin.

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