Permis de construire n° 0622152400011 à Carvin pour 2 457 m² de locaux, 795 route de Lens Parc Saint Eloi
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 11 décembre 2024
Dossier PC n° 0622152400011
Demandeur
IMMOBILIERE ET TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622152400011, ayant fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2024 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 795 route de Lens Parc Saint Eloi. Le marchand de biens IMMOBILIERE ET TERRITOIRES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 457 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 174 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 106. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Lens, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Saint Eloi
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 174 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 457 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 346 m² d'entrepôt et 111 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 457 m² | 2 457 m² |
| Total | 0 m² | 2 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 457 m² | 2 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 457 m² | 2 457 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² | 2 346 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 457 m² | 2 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMOBILIERE ET TERRITOIRES, une SARL basée à Marcq-en-Barœul. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
IMMOBILIERE ET TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509343869
- SIRET
- 50934386900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARCQ-EN-BARŒUL (59700)
Autres dossiers de IMMOBILIERE ET TERRITOIRES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622152400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle ZO 106 à Carvin (62220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Lens à Carvin (62220)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Lens depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.