Permis de construire Locaux N° 0622152100073

Permis de construire n° 0622152100073 à Carvin pour 113 m² de locaux, 67Bis Rue du Chemin Vert

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 0622152100073

Demandeur

PSYCHOMOT' ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622152100073 a été délivré le 30 mars 2022, pour un projet situé 67Bis Rue du Chemin Vert. Le projet est porté par PSYCHOMOT' ET CIE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 113 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 393. La voie, rue du Chemin Vert, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 113 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PSYCHOMOT' ET CIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Houplin-Ancoisne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

PSYCHOMOT' ET CIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903154409
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
HOUPLIN-ANCOISNE (59263)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152100073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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