Permis de construire Locaux N° 0622151700088

Permis de construire n° 0622151700088 à Carvin pour 104 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 0622151700088

Demandeur

VINAIGRERIE DE CARVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622151700088 a été délivré le 17 juillet 2018 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). VINAIGRERIE DE CARVIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 207 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-224 m²

Surface totale après

5 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/05/2019
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2019

Localisation du projet à Carvin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 207 m² 104 m² 0 m² 328 m² 0 m² -224 m² 5 983 m²
Total 6 207 m² 104 m² 0 m² 328 m² 0 m² -224 m² 5 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 207 m² 104 m² 0 m² 328 m² 0 m² -224 m² 5 983 m²
dont Bureaux 6 207 m² 104 m² 0 m² 328 m² 0 m² -224 m² 5 983 m²
Total locaux 6 207 m² 104 m² 0 m² 328 m² 0 m² -224 m² 5 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINAIGRERIE DE CARVIN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479496424
SIRET
47949642400017
Code APE (NAF)
10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
CARVIN (62220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622151700088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VINAIGRERIE DE CARVIN et accordé le 17 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622151700088, déposé en mairie de Carvin.

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