Permis de construire Logement N° 0622151700049

Permis de construire n° 0622151700049 à Carvin pour 1 137 m² de logement, 5 Rue De La Peine

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 0622151700049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622151700049 a été délivré le 6 octobre 2017 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue De La Peine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2 et 12 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC76. Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

1 137 m²

Variation nette

+1 137 m²

Surface totale après

1 137 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
29/10/2018
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Rue De La Peine

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 137 m²
Total 0 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 - - - 18
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI CEDEX (59508)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622151700049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 29/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Peine, à Carvin (62220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 12 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622151700049, déposé en mairie de Carvin.

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