Permis de construire Logement N° 0622151700022

Permis de construire à Carvin pour 45 m² de logement - 62 Rue Seraphin Cordier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 0622151700022

Demandeur

L'EQUITABLE

Cette page présente le permis de construire n° 0622151700022, délivré le 27 juillet 2017 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 62 Rue Seraphin Cordier, Carvin (62220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'EQUITABLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 318 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 97 m²
Total 52 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EQUITABLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518512082
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CARVIN (62220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622151700022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Seraphin Cordier, Carvin (62220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'EQUITABLE et accordé le 27 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622151700022, instruit par la commune de Carvin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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