Permis de construire Locaux N° 0622151700002

Permis de construire à Carvin pour 115 m² de locaux - 90 Bis Rue De Provin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 0622151700002

Demandeur

A.G.A.T

Cette page présente le permis de construire n° 0622151700002, délivré le 22 juin 2017 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 90 Bis Rue De Provin, Carvin (62220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.G.A.T. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN607, BN590, BN588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 673 m²

Surface existante avant

1 354 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
04/12/2019
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN607 BN590 BN588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 90 Bis Rue De Provin

Territoire administratif

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Locaux 1 187 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 302 m²
Total 1 354 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 187 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.G.A.T

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424179828
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THUMERIES (59239)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622151700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 04/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Bis Rue De Provin, Carvin (62220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.G.A.T et accordé le 22 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622151700002, instruit par la commune de Carvin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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