Permis de construire Locaux N° 0622151700002

Permis de construire n° 0622151700002 à Carvin pour 115 m² de locaux, 90 Bis Rue De Provin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 0622151700002

Demandeur

A.G.A.T

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2017 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622151700002 porte sur un projet situé 90 Bis Rue De Provin. Le dossier a été déposé par A.G.A.T.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN607, BN590, BN588. Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 673 m²

Surface existante avant

1 354 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
04/12/2019
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN607 BN590 BN588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 90 Bis Rue De Provin

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Locaux 1 187 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 302 m²
Total 1 354 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 187 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 302 m²
Total locaux 1 187 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.G.A.T

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424179828
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THUMERIES (59239)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622151700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 04/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 673 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Bis Rue De Provin, à Carvin (62220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A.G.A.T et accordée le 22 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622151700002, déposé en mairie de Carvin.

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