Permis de construire Logement N° 0622151600120

Permis de construire à Carvin pour 2 002 m² de logement - Les Ecussons Nord

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 0622151600120

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 0622151600120, délivré le 16 mai 2017 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Ecussons Nord, Carvin (62220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 830 m²

Surface créée

2 002 m²

Variation nette

+2 002 m²

Surface totale après

2 002 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 002 m² 2 002 m²
Total 0 m² 2 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 002 m² 2 002 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 - - - 23
- 39,1 % 60,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 631 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI (59501)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622151600120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 2 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ecussons Nord, Carvin (62220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 16 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622151600120, instruit par la commune de Carvin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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