Permis de construire Locaux N° 0622151500051

Permis de construire n° 0622151500051 à Carvin pour 7 707 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 0622151500051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2015 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622151500051 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 707 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 707 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

7 707 m²

Variation nette

+7 707 m²

Surface totale après

7 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/12/2015
3
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 707 m² 7 707 m²
Total 0 m² 7 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 707 m² 7 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 707 m² 7 707 m²
dont Bureaux 0 m² 1 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 937 m² 1 937 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 770 m² 5 770 m²
Total locaux 0 m² 7 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 707 m² 7 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARVIN (62220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622151500051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 707 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622151500051, déposé en mairie de Carvin.

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