Retour aux permis de construire de Carvin

Permis de construire Locaux N° 0622151500001

Permis de construire à Carvin pour 65 m² de locaux - 4 Chemi Du Terril

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chemi Du Terril, Carvin (62220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINAIGRERIE DE CARVIN et accordé le 29 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 29 mai 2015, achèvement déclaré le 9 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622151500001, instruit par la commune de Carvin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 0622151500001

Demandeur

VINAIGRERIE DE CARVIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622151500001, délivré le 29 mai 2015 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Chemi Du Terril, Carvin (62220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINAIGRERIE DE CARVIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

709 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2017.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

09/05/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/05/2015

Chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

09/05/2017

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	127 m²	39 m²	0 m²	26 m²	13 m²	140 m²
Locaux	0 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Total	127 m²	39 m²	26 m²	26 m²	39 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINAIGRERIE DE CARVIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479496424
SIRET: 47949642400017
Code APE (NAF): 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Localisation: CARVIN (62220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622151500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chemi Du Terril, Carvin (62220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINAIGRERIE DE CARVIN et accordé le 29 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 29 mai 2015, achèvement déclaré le 9 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622151500001, instruit par la commune de Carvin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carvin

PC n°0622152500073 Logement Autorisé

10 Rue Des Cigognes Lot 16 Rue Des Oiseaux

Carvin (62220)

Nouvelle construction

21 mai 2026 127 m² SDP

DP n°0622152600061 Logement Autorisé

14 Rue De La Chamotte

Carvin (62220)

Extension sans transformation

19 mai 2026 114 m² SDP

PC n°0622152600004 Logement Autorisé

74 Rue Allende

Carvin (62220)

Transformation avec extension

06 mai 2026 316 m² SDP SRUTOWSKI ROCHE

PC n°0622152600009 Logement Autorisé

5 Rue De Phillipeville

Carvin (62220)

Nouvelle construction

05 mai 2026 128 m² SDP

PC n°0622152600008 Logement Autorisé

7 Rue Philippeville

Carvin (62220)

Nouvelle construction

05 mai 2026 115 m² SDP

PC n°0622152500069 Logement Autorisé

Rue Cyprien Quinet

Carvin (62220)

Nouvelle construction

04 mai 2026 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Carvin

Permis d'aménager à Carvin

25 autorisations

Permis de démolir à Carvin

139 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Carvin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carvin

Autres types d'autorisations à Carvin

Caractéristiques du projet