Permis de construire n° 0622151400011 à Carvin pour 670 m² de logement, chemin des Ecussons
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 0622151400011
Demandeur
SCI DPX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622151400011 a été délivré le 3 novembre 2015 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse chemin des Ecussons. Le dossier a été déposé par SCI DPX.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 670 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 736 m², soit 96 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2015, soit 13 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 88. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Ecussons
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 736 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 670 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 96 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
| Total | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DPX, dont l'adresse déclarée est à Abbeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DPX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494706906
- SIRET
- 49470690600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de SCI DPX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622151400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 23/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |