Permis de construire Locaux N° 0622151300031

Permis de construire n° 0622151300031 à Carvin pour 4 026 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 0622151300031

Demandeur

PMC OUVRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622151300031 a été délivré le 2 décembre 2013. Le demandeur déclaré est PMC OUVRIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 026 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1068. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

8 772 m²

Surface créée

4 026 m²

Variation nette

+4 026 m²

Surface totale après

12 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 772 m² 4 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 026 m² 12 798 m²
Total 8 772 m² 4 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 026 m² 12 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 772 m² 4 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 026 m² 12 798 m²
dont Bureaux 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m²
dont Industrie 7 702 m² 4 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 026 m² 11 728 m²
Total locaux 8 772 m² 4 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 026 m² 12 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PMC OUVRIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
458503745
SIRET
45850374500036
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
CARVIN . (62220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622151300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PMC OUVRIE et accordé le 2 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622151300031, déposé en mairie de Carvin.

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